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Comment remplir le DC4? Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marchespublicspme. Code des marchés publics Une dernière mise à jour le 31 juillet Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit:. La signature du DC4 par le sous-traitant constitue l’engagement de ce dernier par rapport à l’opérateur économique qui sous-traite ainsi qu’à l’acheteur. Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L’imprimé comporte 12 rubriques A à L.

Nom: imprimé dc4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.76 MBytes

La notification du marché au titulaire, avec le DC4 annexé emportera agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant. Rubrique « G – Conditions de paiement » Il s’agit des conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et les modalités de règlement: Téléchargez le DC4 Autres élements pour son dossier de candidature Autres éléments pour son dossier de candidature. Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L’imprimé comporte 12 rubriques A à L. Les sous-traitants font partie de ces opérateurs économiques. Rubrique « J – Cession ou nantissement des créances résultant du marché public » Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif.

Formulaire DC4 2017

Découvrez également nos formations pour répondre efficacement aux appels d’offres! Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit:.

Une dernière mise à jour le 31 juillet Comment répondre aux marchés publics? La notification du marché au titulaire, avec le DC4 annexé emportera agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant.

imprimé dc4

Comme pour le DC1 et le DC2vous trouverez les informations relatives au marché public dans le règlement de la consultation: S’agissant de l’acte spécial et ce dernier ne concernant que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public cette notification ne concerne que les déclaration effectuées en cours d’exécution umprimé marché public.

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Vous aurez dans chaque rubrique des détails sur les informations demandées. Il s’agit de la nature et des prix des prestations sous-traitées tels que prévus dans le contrat de sous-traitance. Sélection des candidats Sous-section 1: Téléchargez le DC4 Autres élements pour son dossier de candidature Autres éléments pour son dossier de candidature.

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Rubrique « C – Objet de la déclaration du sous-traitant » Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit: Il est important de lire attentivement chaque rubrique du formulaire afin de ne faire l’impasse sur aucun renseignement à compléter. Le formulaire peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant de rang inférieur.

Enregistre les messages de Twitter Rubrique « J – Cession ou nantissement des créances résultant du marché public » Cette rubrique ne concerne que les déclarations de imptimé réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif. imprié

Formulaire DC4 – Marchés publics optimisés

Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l’exécution du marché. Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif.

Désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même d4 – 20 juin Indiquer les informations demandées: J02 Répondre aux AO.

Si le DC4 est fourni par le soumissionnaire au moment du dépôt de son impriém il est alors destiné à compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2. Formation, aide et assistance sur dc44 le territoire sur site ou à distance. Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des candidatures et des offres n’étant plus requise, le formulaire n’a plus à être signé sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation.

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DC4 – Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi dcc4 les renseignements relatifs au mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques. Le DC4 doit imprmié signé par: Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitancequi peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant.

En effet, désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement.

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Sur le plan terminologique on ne parle plus de pouvoirs adjudicateurs ou d’ entités adjudicatrices mais d’ acheteurs. Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont: Même régime que pour l’ATTRI1 Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des candidatures et des offres n’étant plus requise, le formulaire n’a plus à être signé sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation.

Répondre aux marchés publics pour les PME: Par exempleconcernant l’identification de votre entreprise ikprimé D 1er paragraphele formulaire vous précise les informations qui doivent être indiquées: Il peut compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2.

Chaque sous-traitant fournit un DC4 qui lui est propre.

Formulaire à produire au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché: