TÉLÉCHARGER HAROUDI 2010

Voilà le texte de l’accord. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Il est actuellement 07h La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant. L’article 6 de l’accord prévoit:

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.4 MBytes

J’ai just deposer une demande en citant l’article et en leur demandant de just constater l’application de la loice qu’ils ont fait En gros: Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

Inutile à ce stade de prendre un avocat, mais soyez précis dans votre demande. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été hsroudi pendant toute cette période obtient de plein droit un CRA de 10 ans.

Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de hariudi.

haroudi 2010

Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un cas similaire à votre situation J’ignore le site que vous évoquez.

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Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Résultats 1 à 12 sur Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.

Carte de sejour 10 ans algerien | Citoyens et Administration (question )

Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande. Si au bout de deux mois vous n’avez pas de réponse, alors la préfecture sera réputée implicitement rejeter votre demande.

La question peut se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre étudiant, ou exclut aussi ceux ayant résidé en partie en qualité d’étudiant. Je tenterai de trouver ce soir, ou demain.

said ngadi et haroudi – slt cava a tous les fille de monde

Le coût varie énormément selon les avocats Demande de titre de séjour – Service-public. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur harroudi forum et sous un pseudo Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Merci pour tous en tous cas.

Si je comprends bien: Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de Pour une démarche contentieuse, pour l’intégralité de la procédure devant le TA hors procédure d’urgence comme un référéun maximum de 4.

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haroudi 2010

Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié.

Outils de la discussion Afficher une version 0210 Recommander la page par Email… 200 à cette discussion….

HAROUDI KADAB

Je vous donne bien sûr un maximum, et non le coût moyen, plus raisonnable. Il est actuellement 07h Baroudi suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

L’article 6 de l’accord prévoit: Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France.

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