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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal |

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Celui-ci permet de déterminer le montant de la TVA nette à payer ou le crédit de TVA à reporter sur la déclaration suivante. Afficher le thème Ressources humaines. Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

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Lire Bonjour, petite question j’ai travaillé plus de 5 ans en CDI. Professionnels Autoliquidation de la TVA due à l’importation Contributions et taxes assimilées à la TVA Contribution sur les activités privées de sécurité Déclaration d’une cessation d’activité Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie.

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Déclaration de TVA et régime réel normal : la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3)

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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA.

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